Outils · Déclaration UE de conformité

Générateur de déclaration UE de conformité

Renseignez les informations sur votre produit et votre entreprise pour produire une déclaration de conformité structurée selon l’annexe V du Cyber Resilience Act. L’aperçu se met à jour à mesure que vous saisissez ; imprimez en PDF ou téléchargez au format Word.

Document

Numéro de déclaration

1 · Produit

Nom du produit

Type / modèle / lot

Numéro de série ou autre identifiant

2 · Fabricant

Nom du fabricant

Adresse du fabricant

Mandataire (le cas échéant)

Adresse du mandataire

Procédure de conformité

Classe de produit

6 · Normes et spécifications

Normes harmonisées / spécifications appliquées

Autre législation de l’Union (facultatif)

8 · Signature

Informations complémentaires (facultatif)

Lieu d’établissement

Date d’établissement

Nom du signataire

Fonction

Imprimer / Enregistrer en PDF ⤓ .doc

DÉCLARATION UE DE CONFORMITÉ

(No. DoC-2025-001)

Règlement (UE) 2024/2847 · Cyber Resilience Act, annexe V

1. Produit (nom, type et identification) :

…

2. Nom et adresse du fabricant:

…

La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.

4. Objet de la déclaration :

…

L’objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation d’harmonisation de l’Union applicable : Règlement (UE) 2024/2847.

6. Références des normes harmonisées pertinentes appliquées, ou références des autres spécifications techniques par rapport auxquelles la conformité est déclarée :

EN 18031-1:2024 EN 18031-2:2024

8. Informations complémentaires :

…

Signé par et au nom de : …

Lieu et date d’établissement

Nom, fonction et signature

Ce générateur produit un projet de déclaration de conformité selon la structure de l’annexe V, pour votre commodité. Il ne constitue pas un avis juridique et ne crée pas la conformité par lui-même ; la déclaration ne peut être établie qu’une fois l’évaluation de la conformité de votre classe de produit achevée. Vérifiez le contenu requis au regard du texte en vigueur de l’annexe V.